Conditions générales de commande

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des contrats et des relations juridiques entre vous et Avery conclus via l'utilisation du site Internet www.avery.fr/weprint.

2. Configuration et contenu

Nous sommes responsables à 100 % de l'exactitude et de la précision de vos configurations. Nous vous demandons de relire attentivement toutes vos configurations et informations de commande avant de valider votre commande. Avery se réserve le droit de refuser l'impression de produits qu'il déterminera - à sa seule discrétion - comme immorale, illégale ou inadaptée indépendamment du motif. Si votre produit est considéré comme incompatible, vous serez averti rapidement et vous pourrez modifier le contenu ou la configuration afin de respecter nos attentes. Le processus de production entièrement automatisé d'Avery ne permet pas de corriger ni de modifier votre configuration une fois que la commande a été confirmée en appuyant sur la touche « Payer maintenant ». Pour plus d'informations, cf. notre foire aux questions.

3. Couleur

Avery reproduira le plus précisément et correctement possible la couleur à partir des fichiers numériques fournis mais il ne pourra pas respecter parfaitement la couleur ni la densité (comme dans une cabine d'éclairage 5000 K) en raison des limites du processus d'impression et des besoins d'encre des images voisines. Avery ne peut en aucun cas être tenu responsable des écarts de couleurs entre les images soumises et la création actuelle ou le produit représenté. Toutes les couleurs contenues dans le fichier RGB seront converties dans l'espace de couleur CMJN d'Avery. Les couleurs RGB risqueront de passer visuellement en raison des différences de l'espace de couleur. Important : le paramétrage de l'écran de votre ordinateur affecte aussi les couleurs affichées sur l'écran de votre ordinateur. Les couleurs des produits imprimés pourront être différentes de celles affichées lorsque vous regardez la configuration via le processus d'autorisation finale en ligne. L'essai en ligne montre la configuration du projet de création, l'exactitude du texte, la proportion des images et l'emplacement, mais pas la couleur ni la densité.

4. Paiement

Les coûts des produits et services d'Avery, comprenant les frais de traitement, d'impression et d'expédition, sont dus et payables à la confirmation d'une commande. Avery exige le paiement à l'avance pour toutes les commandes. Les montants dus à Avery non payés pourront occasionner l'annulation de la livraison de la commande et la facturation des intérêts prévus par la loi. Les clients s'engagent à rembourser Avery des frais de collecte, procédures et intérêts, liés ou occasionnés par le non-paiement du client. Avery reste propriétaire des produits jusqu'à la réception du paiement intégral de tous les frais dus pour la commande validée. Avery s'engage à collecter les taxes sur les achats validés par les clients. Les clients professionnels au sein de l'UE peuvent indiquer leur numéro d'identification de TVA lors de la création d'un compte et ils recevront ensuite, sous réserve d'autorisation, une facture hors taxes. En indiquant le numéro de TVA, vos confirmez que vous êtes autorisé à recevoir une facture H.T.

5. Remboursements et annulation

Nous faisons notre maximum pour que toutes les commandes soient irréprochables. Si vous n'êtes pas satisfait d'un aspect de votre commande, merci de nous contacter directement afin que nous puissions vous dépanner. Comme tous les produits sont fabriqués pour votre commande spécifique, nous ne pouvons pas reprendre de produits qui ne sont pas défectueux mais présentent une coquille, des erreurs de grammaire, ou une finition sélectionnée par le client pendant le processus de création voire des images de basse qualité téléchargée par nos clients, une fois que la commande est enregistrée chez Avery. Merci de toujours vérifier à deux reprises l'exactitude de votre projet de créationavant de soumettre et valider votre commande. 

6. Délais de production et livraison

Les délais de livraison estimés ne sont pas garantis et dépendent du service de livraison sélectionné. Votre commande pourra arriver en retard à la suite de retards imprévus au niveau du service de livraison, de catastrophes naturelles, de la panne d'un équipement, de mauvaises conditions météorologiques etc. Vous êtes responsable de tous les droits de douane, frais ou autres charges liés aux expéditions internationales. Avery n'est pas responsable des dommages causés par un prestataire de service. Lorsque vous nous contactez, merci d'indiquer le numéro de commande (dans l'objet d'un e-mail ou sur l'extérieur d'un emballage/d'une enveloppe) afin de permettre un traitement plus rapide par nos soins de votre demande. 
Avery WePrint assure des livraisons par le biais de certains transporteurs dans le monde entier, à l'exception des pays dans lesquels les livraisons sont interdites par les réglementations et les législations en vigueur en matière d'exportation. Les délais de livraison standard sont estimés à 5 jours ouvrés pour les envois dans les pays européens et 10 jours ouvrés pour les envois vers des pays situés en dehors de l'U.E. Les jours ouvrés désignent la période allant du lundi au vendredi (sauf jours fériés). L'heure limite est fixée à 13h GMT. Les commandes validées après 13h GMT seront traitées comme si elles avaient été passées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison susmentionnés sont des estimations et pourront varier. Avery ne garantit pas les délais de livraison. En cas de dommages pendant l'expédition, merci de contacter Avery dans un délai de trois jours, par téléphone au 04 72 86 82 68 ou par e-mail à [email protected]

7. Indemnisations en cas de contrefaçon et garantie, limite de responsabilité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Avery, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agents, ses directeurs, ses employés et ses entrepreneurs indépendants de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes, responsabilités, coûts et dépenses ce qui comprend mais ne se limite pas aux frais de justice d'une tierce partie dus ou en lien avec une réclamation prétendant que le travail d'impression ne respecte pas les droits d'auteurs, de marque, de propriété intellectuelle, de propriété ou de vie privée d'une personne ou d'une entité. Vous confirmez et attestez par la présente que vous détenez ou qu'on vous a accordé tous les droits nécessaires à utiliser l'/les images reproduites sur votre produit. Vous admettez et acceptez que les documents protégés n'ont pas besoin de comporter une mention sur les droits d'auteur pour être protégés par la loi. Vous confirmez également qu'aucune mention sur les droits d'auteur n'a été supprimée ou modifiée d'une autre manière des images ou documents utilisés pour préparer vos contenus pour la reproduction par Avery. 

La responsabilité d'Avery, en cas d'indemnités réclamées indépendamment du motif juridique invoqué, dans le cadre d'une commande validée par le client, ne doit pas être supérieure au montant total des frais payables par le client à Avery pour ses produits et services. Avery ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, spéciaux, conséquentiels ou indemnisations, remboursements ou dommages associés à une perte de bénéfices actuels ou prévus, dépenses, investissements ou engagements liés à l'établissement, au développement ou à l'entretien de la réputation commerciale ou défection pour quelque motif que ce soit. Vous acceptez que les réclamations ou actions menées en justice dans le cadre de ce Contrat doivent être déposées dans un délai d'un (1) an suivant la discrimination alléguée par Avery. Vous renoncez par la présente au principe de prescription.

8. Propriété et utilisation limitée

En commandant auprès d'Avery, vous : (i) confirmez et attestez que vous disposez de toutes les autorisations, de tous les droits et l'autorité nécessaires pour passer une commande auprès d'Avery et ; (ii) autorisez Avery à imprimer cette commande en votre nom. L'ensemble des images et des graphiques, des textes ou des autres documents fournis à Avery par le client resteront la propriété du client et les droits d'auteur associés n'ont pas été cédés ni transférés d'une autre manière à Avery. Toutefois, les documents supplémentaires créés par Avery dans le cadre de l'exécution d'une commande (ce qui comprend mais ne se limite pas : aux configurations des projets de création, aux numérisations en couleur, aux polices, aux fichiers numériques haute résolution etc.) sont et restent la propriété d'Avery. Les fichiers numériques d'une configuration mise en place par Avery peuvent être obtenus à la demande écrite du client et par le paiement des frais applicables pour ces types de fichiers. Les fichiers numériques ne pourront PAS être vendus ni négociés avec une autre partie. Avery se réserve le droit d'imprimer à nouveau et de distribuer votre produit fini comme exemple d'un produit Avery à des fins promotionnelles. Cette distribution promotionnelle peut inclure mais ne se limite pas aux documents marketing collatéraux, sites Internet, sites Internet des sociétés affiliées, programmes affiliés, catalogues d'autres intervenants, e-mails et autres supports marketing qu'Avery peut utiliser et considérer comme indispensables. Les clients peuvent exiger le retrait de leur commande de la distribution sous la forme d'échantillons en adressant une requête écrite à Avery à l'adresse e-mail suivante : [email protected] . Vos images ne seront pas utilisées dans des publicités ou promotions nationales sans votre autorisation écrite préalable, le consentement de l'autre partie ne peut pas être refusé ou retardé sans motif valable. Important : nous nous réservons le droit de supprimer les projets sauvegardés après 36 mois.

9. Divers

Les conditions générales d'utilisation/du site Internet d'Avery sont intégrées ici comme références et sont pleinement applicables. Merci de les lire attentivement. Vous acceptez que les réclamations ou actions menées en justice dans le cadre de ce Contrat doivent être déposées dans un délai d'un (1) an suivant la discrimination alléguée par Avery. Vous renoncez par la présente au principe de prescription.

10. Exonération et limite de responsabilité

(a) Avery ne peut pas être responsable des virus ou d'autres types de contaminations de votre système informatique ou d'autres terminaux utilisés pour accéder au site dans le cadre de votre utilisation du site. Le site (ce qui comprend sans aucune limite tous les contenus, logiciels, fonctions, documents et informations mis à disposition ou décrits sur le site ou accessibles par ce dernier) est fourni en l'état actuel, sans déclaration ni aucune garantie, explicite ou implicite, ce qui comprend mais ne se limite pas à la garantie de qualité marchande ou convenance pour un objectif spécifique, titre, compatibilité, sécurité, exactitude ou non-infraction. Sans limiter ce qui précède, Avery n'effectue aucune déclaration ni garantie, de manière explicite ou implicite, quant à l'accès ininterrompu ou sans défaut aux opérations et activités du site. Avery, ses fournisseurs, ou toute autre tierce partie impliquée dans la création, la production ou la publication des contenus du site ne pourront être tenus responsables du caractère vrai, exact ou complet des informations sur ce site, des erreurs ou fautes faites par des humains ou des machines, ou des dommages réels, spéciaux, indirects, directs ou conséquentiels liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site et/ou les documents ainsi que les informations contenues ou mis à disposition par le site. Les limites contenues ici peuvent ne pas s'appliquer dans certaines juridictions. 

(b) Vous acceptez de faire confiance à vos propres risques et périls aux conseils, avis, déclarations, ou autres informations affichées ou distribuée via le site. Avery se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avis, de refuser l'accès au site à tout moment à une personne. Ni Avery ni ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de votre confiance accordée aux informations publiées sur le site.

(c) L'utilisation du site se fait à vos risques et périls. Vous êtes entièrement responsable des risques de pertes résultant de votre téléchargement et/ou utilisation des fichiers, autres communications contenus ou documents accessibles ou obtenus via le site.

(d) Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des échanges ou informations transmises sur le site ou des sites liés à ce site. Nous ne pouvons pas être tenus responsables du caractère confidentiel des adresses e-mail, des données d'enregistrement et d'identification, de l'espace disponible sur le disque, des communications, des informations confidentielles ou des secrets commerciaux, ou d'autres contenus sauvegardés sur votre équipement, transmis par les réseaux accessibles par le site ou connectés autrement avec votre utilisation du site.

11. Indemnisations

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Avery, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agents, ses directeurs et ses employés de toute responsabilité en cas de réclamations ou demandes, ce qui comprend les frais de justice, faites par une tierce partie en raison ou à la suite de votre utilisation du site, du non-respect des présentes conditions générales ou d'autres violations de votre part, des propriétés intellectuelles ou d'autres droits de personne ou d'entité.

12. Législations applicables

Avery exploite le site depuis ses bureaux sis au Royaume-Uni et n'effectue aucune déclaration quant au caractère adapté ou disponible dans le cadre d'une utilisation sur d'autres sites des documents présents sur le site. L'accès au site depuis des territoires dans lesquels le contenu est illégal est interdit. Si vous choisissez d'accéder au site depuis d'autres endroits, vous le faites à vos risques et périls, et vous êtes le seul responsable du respect des législations et réglementations en vigueur. L'affichage du site ne lie pas Avery à une juridiction spécifique. Vous pourrez ne pas utiliser ni exporter les documents et informations du site contraires aux législations et réglementations en vigueur au sein de l'UE et des États-Unis en matière d'exportation. Si l'une des dispositions contenues dans le présent document est considérée comme invalide, inapplicable, indépendamment du motif indiqué, elle sera alors considérée comme divisible et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres termes ou conditions restantes. Les réclamations en lien avec l'utilisation du site ou des documents/informations du site sont régies, interprétées et appliquées conformément aux législations de l'Angleterre et du Pays de Galles, telles qu'elles s'appliquent aux accords signés et exécutables dans ces régions. Les parties acceptent et reconnaissent que tous les litiges et actions en justice en lien avec le site ou son contenu devront être menés auprès de la juridiction compétente en Angleterre ou dans le Pays de Galles. Les communications effectuées via le système de messagerie et l'e-mail du site ne constituent pas de préavis ni de bases juridiques pour Avery, ses agents, employés, officiers ou représentants en cas de préavis requis par le contrat, la loi, les règles ou les réglementations.
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