Guide de l'étiquetage des produits chimiques
Comment créer des étiquettes SGH conformes à la règlementation pour les produits dangereux
L'étiquetage des produits chimiques est une obligation réglementaire essentielle pour assurer la sécurité des travailleurs et des consommateurs. En Europe, l'étiquetage des substances dangereuses est régi par le règlement CLP (CE n°1272/2008), qui applique les principes du Système Général Harmonisé (SGH, ou GHS en anglais) développé par l'ONU.
Ce guide présente les exigences d’étiquetage pour produits chimiques, les éléments clefs d'une étiquette SGH, les bonnes pratiques pour assurer la conformité et la lisibilité des informations de danger et notre solution logiciel gratuite pour vous accompagner dans la création de vos étiquettes règlementaires.
Comprendre le Système Général Harmonisé (SGH)
Une norme internationale pour la classification et l'étiquetage des produits dangereux
Le Système Général Harmonisé (SGH) est une norme internationale conçue pour harmoniser la classification et l’étiquetage des produits chimiques dangereux à l’échelle mondiale. Il vise à assurer une communication uniforme pour tous les produits chimiques.
Les produits chimiques sont classés selon leur selon leur niveau de danger. L'étiquette du produit chimique comporte alors des pictogrammes normalisés, des mentions de danger et des conseils de prudence associés aux risques qu'il représente pour les humains mais aussi pour l'environnement. Le produit chimique doit également être accompagné d'un document de sécurité obligatoire et normé, appelé Fiche de Données de Sécurité (FDS).
Le SGH n’est pas une loi en soi, mais il est transposé dans les réglementations locales. En Europe, il est appliqué via le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) - Règlement CE n°1272/2008 qui impose des règles strictes pour l’étiquetage des substances et mélanges chimiques. Aux Etats-Unis, il est intégré dans le Hazard Communication Standard (HazCom 2012) de l'OSHA.
Quels sont les produits chimiques concernés par cette règlementation ?
La réglementation CLP (CE n°1272/2008) s'applique à un large éventail de produits chimiques dangereux, utilisés aussi bien dans l’industrie que dans des environnements professionnels et domestiques. Ces substances et mélanges sont classés en fonction de leur danger pour la santé, la sécurité et l’environnement.
Exemples de produits chimiques courants par secteur :
- Industrie chimique : solvants, acides, bases, catalyseurs, peroxydeseader B
- Construction : peintures, vernis, colles, mastics, résines époxy
- Laboratoires : réactifs chimiques, agents biologiques, fixateurs
- Soins et hygiène : Désinfectants, produits de nettoyage, détergents
- Agriculture : Pesticides, herbicides, engrais chimiques, insecticides
- Transport et logistique : Carburants, huiles, batteries au lithium
- Cosmétique et pharmaceutique : produits contenant de l’alcool, solvants, huiles essentielles concentrées, déodorants en spray
Les classes de danger pour produits chimiques
Cela concerne notamment :
- des produits qui peuvent entrainer des effets graves voire mortels, comme le cyanure ou méthanol
- des produits pouvant provoquer des irritations cutanées, des lésions oculaires ou des brûlures chimiques comme les acides, l'ammoniac, les détergents ou encore la soude caustique.
- des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction qui peuvent avoir des effets sur le long terme comme le benzène, l'amiante ou le plomb.
- des produits pouvant causer des allergies respiratoires ou cutanées sévères comme les isocyanates ou le formaldéhyde
- des produits affectant les systèmes respiratoire, nerveux ou hépatique comme c'est le cas pour les solvants organiques
- des produits pouvant être mortels pas aspiration s'ils sont inhalés accidentellement (ex : hydrocarbures légers).
Il y a 11 classes officielles de dangers pour la santé :
- Toxicité aiguë
- Corrosion cutanée / irritation cutanée
- Lésions oculaires graves / irritation oculaire
- Sensibilisation respiratoire ou cutanée
- Mutagénicité sur les cellules germinales
- Cancérogénicité
- Toxicité pour la reproduction
- Toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique
- Toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée
- Danger par aspiration
- Perturbation endocrinienne pour la santé humaine
Cela concerne notamment :
- des gaz, liquides ou solides pouvant s’enflammer facilement comme l'éthanol, l'acétone et le propane
- des substances ou mélanges susceptibles de provoquer des explosions comme le TNT, le nitrate d’ammonium ou l'azoture de plomb
- des comburants favorisant la combustion d’autres substances, comme les peroxydes organiques et les chlorates
- des gaz sous pression pouvant exploser sous l’effet de la chaleur ou causer des brûlures par contact froid, comme l'oxygène comprimé ou l'azote liquide
Il y a 17 classes officielles de dangers physiques :
- Explosibles
- Gaz inflammables
- Aérosols
- Gaz comburants
- Gaz sous pression
- Liquides inflammables
- Matières solides inflammables
- Substances et mélanges autoréactifs
- Liquides pyrophoriques
- Matières solides pyrophoriques
- Substances et mélanges auto-échauffants
- Substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz
- Inflammables
- Liquides comburants
- Matières solides comburantes
- Peroxydes organiques
- Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux
- Explosibles désensibilisés
Cela concerne notamment :
- des produits toxiques pour la faune et la flore aquatique pouvant provoquer des effets durables dans l’environnement comme les pesticides, les métaux lourds, les hydrocarbures et les huiles usagées
- les substances persistantes et bioaccumulables pouvant s’accumuler dans les organismes vivants et l’environnement comme le PCB et certains pesticides interdits.
- des substances dangereuses pour la couche d'ozone (ex : certains gaz réfrigérants)
Il y a 4 classes officielles de dangers physiques :
- Dangers pour le milieu aquatique
- Perturbation endocrinienne pour l'environnement
- Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
- Propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistantes et très mobiles (vPvM)
Il y a aussi une classe « danger supplémentaire », à savoir la classe de danger « dangereux pour la couche d’ozone ».
Dans ce guide, nous vous donnons des exemples de produits dangereux afin de vous aiguiller dans la compréhension de la règlementation et dans l'étiquetage de vos produits chimiques. Cependant, il convient de vous référer aux sources officielles pour accéder à la liste précises des substances concernées et des classifications de dangers.
- Le Règlement CLP (CE n°1272/2008) : il s'agit du texte officiel du règlement CLP, incluant les classes de danger et les critères de classification, est disponible sur Eur-Lex (site officiel de l'Union européenne).
- L'inventaire des classifications harmonisées (Annexe VI du CLP) : il liste les substances dangereuses avec leur classification harmonisée pour toute l’UE. Disponible sur le site de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Recherchez une substance par son nom, son numéro CAS ou numéro CE. Consultez sa classification officielle, ses mentions de danger (phrases H) et les obligations d’étiquetage.
- Les bases de données des Fiches de Données de Sécurité (FDS) : les FDS conformes au CLP fournissent la classification et les précautions d’usage d’un produit chimique. Il existe plusieurs bases de données, dont celle de l'ECHA (Europe) et celle de l'INRS (France).
Certains produits chimiques sont régis par d'autres règlementations spécifiques :
- Médicaments : soumis à la réglementation pharmaceutique européenne.
- Aliments et additifs alimentaires : réglementés par le règlement européen sur les denrées alimentaires.
- Cosmétiques : soumis au règlement européen 1223/2009.
- Produits biocides et pesticides : régis par le règlement européen 528/2012.
- Déchets chimiques : soumis à la directive 2008/98/CE.
L'étiquetage SGH pour produit chimique dangereux
Les étiquettes pour produits chimiques améliorent la clarté des informations en intégrant des symboles visuels, du texte normé et des informations de contact. Les pictogrammes facilitent la reconnaissance rapide, même par des personnes non formées. Le texte explicatif renforce cette compréhension avec des détails cruciaux. Les coordonnées du fournisseurs permettent de réagir vite en cas d'urgence. Cette approche visuelle et textuelle favorise la sécurité sur le lieu de travail. Les employés peuvent identifier rapidement les dangers potentiels. Cela aide à réduire les accidents et à maintenir un environnement de travail sécurisé.
Les 6 éléments clés d'une étiquette SGH pour produit chimique
-1- IDENTIFICATEUR PRODUIT : nom officiel et numéro CAS
-2- NIVEAU DE RISQUE : mention "Attention" ou "Danger"
-3- MENTIONS DE DANGER (phrases H) : indiquent la nature et la gravité des risques
-4- PICTOGRAMMES : normalisés sous forme de losange rouge, ils attirent immédiatement l'attention et informent visuellement des dangers.
-5- IDENTIFICATION FOURNISSEUR : nom, adresse et numéro de téléphone, pour faciliter la communication en cas d'urgence ou de question.
-6- CONSEILS DE PRUDENCE (phrases P) : indiquent comment manipuler le produit chimique en toute sécurité.
L'étiquette doit aussi inclure la quantité nominale de la substance ou du mélange mis à disposition du grand public si cela n'est pas mentionné ailleurs sur l'emballage.
A noter que tout doit être rédigé dans la langue officielle des pays où le produit est fabriqué et la langue officielle du pays où il est mis sur le marché. Si le produit traverse un autre pays lors du transport, avec une langue différente, il faudra aussi de l'anglais sur l'étiquette.
Les 9 pictogrammes de danger normalisés pour l'étiquetage des produits chimiques
Les pictogrammes de danger comportent un symbole en noir sur un blanc, suffisamment épais pour être clairement visible. Chaque pictogramme possède un code composé de « SGH » puis un nombre de 01 à 09. Le règlement CLP définit quel pictogramme doit être associé à chaque catégorie de classes de danger.
Vous pouvez télécharger les pictogrammes en format jpeg et pdf ainsi que les classes de danger associées sur le site officiel de l'INRS.
Les mentions de danger
Il s'agit de phrases qui décrivent la nature du danger que constitue un produit chimique. Les phrases peuvent également indiquer le degré de danger. Ces mentions sont normées et sont définies par un code alphanumérique unique composé de la lettre « H » suivi de 3 chiffres.
Il existe également des mentions supplémentaires spécifiquement européennes. Elles sont définies par un code alphanumérique unique « EUH » suivi de 3 chiffres.
Les conseils de prudences
Il s'agit de mesures recommandées pour prévenir et limiter les risques liés à l'exposition à un produit, à son stockage ou sa manipulation incorrecte. Ces conseils sont normés et sont définis par un code alphanumérique unique constitué de la lettre « P » suivi de 3 chiffres.
Les conseils de prudence sont choisis parmi ceux qui sont associés aux catégories de danger du produit, en tenant compte des utilisations du produit chimique.
Les conséquences d'un étiquetage non conforme
Un étiquetage non conforme des produits chimiques peut avoir des conséquences graves. Il accroît les risques d'incidents au sein des entreprises. Les travailleurs, mal informés, peuvent être exposés à des dangers méconnus. Sur le plan environnemental, un mauvais étiquetage peut entraîner des fuites dangereuses. Cela met en péril la faune et la flore, provoquant des impacts écologiques durables.
Les implications légales sont également considérables. Les entreprises peuvent faire face à des amendes lourdes et à des sanctions réglementaires. Cela peut nuire à leur réputation et à leurs relations avec les clients.
Choix de l'étiquette pour produit chimique
Matière d'étiquettes pour produits chimiques
Les étiquettes pour produits chimiques doivent résister à des conditions extrêmes : exposition à des produits chimiques bien sûr, mais aussi aux frottements, à l'humidité, à des températures extrèmes ou encore aux intempéries. Elles doivent rester lisibles et adhérer fermement aux contenants, en toutes circonstance.
Pour l'étiquetage des produits chimiques, nous vous recommandons notre matière d'étiquette ultra résistante en polyéthylène (Teslin).
Nos étiquettes industrielles pour produits chimiques sont :
- Résistantes aux produits chimiques*
- Étanches : elle peuvent résister 90 jours en eau de mer et sont certifiées BS5609 section 2
- Résistantes aux températures extrêmes de -40°C à +150°C
- Souples et flexibles pour une application facile sur les surfaces incurvées comme les bouteilles, flacons et bidons
- Ultra adhésives sur plusieurs types de surfaces, même rugueuses (métal, plastique, polycarbonate, verre, surfaces peintes, fibre...)
- Stérilisables à la vapeur
- Résistantes aux déchirures et à l’usure une fois appliquées
- Résistantes aux UV et inaltérable : elles ont été exposées à la pulvérisation artificielle de sel et à la lumière du soleil conformément à la norme BS5609 Section 2
*La résistance de notre matière a été testée contre de nombreux composés chimiques : 2-propanol, acétone, hydroxyde d'ammonium, acétate d'éthyle, glycérol, hexane, acide chlorhydrique, acétate d'isobutyle, kérosène, méthanol, méthyléthylcétone, essences minérales, alcool n-butylique, n- Alcool hexylique, acide nitrique, n-propanol, éther de pétrole, acide phosphorique, hydroxyde de sodium, acide sulfurique, toluène, tétrahydrofurane, xylène.
Taille d'étiquette produit dangereux
La taille des étiquettes dépend de la capacité du contenant :
- Moins de 3 litres : une étiquette de 52 x 74 mm mini, et des pictogrammes de 10 x 10 mm minimum, idéalement 16 x 16 mm
- De 3 à 50 litres : une étiquette de 74 x 105 mm minimum, et des pictogrammes de 23 x 23 mm minimum
- De 50 à 500 litres : une étiquette de 105 x 148 mm minimum (format A6), et des pictogrammes de 32 x 32 mm minimum
- Plus de 500 litres : une étiquette de 148 x 210 mm minimum (format A5) et des pictogrammes de 46 x 46 mm minimum
Plus d'informations sur les étiquettes de produits chimiques
L'importance de mettre à jour les étiquettes des produits chimiques ne peut être sous-estimée. Les réglementations évoluent et les informations sur les dangers peuvent changer. Un processus rigoureux de mise à jour garantit la conformité continue.
Pour maintenir les étiquettes à jour, adoptez une approche proactive. Surveillez régulièrement les modifications des normes et intégrez-les rapidement. Des audits fréquents en interne ou en faisant appel à des consultants externes aident à identifier et à corriger les écarts.
Les étiquettes pour produits chimiques jouent un rôle crucial dans la traçabilité. Elles permettent de suivre chaque produit à travers toute sa chaîne logistique. Cela facilite grandement la gestion des stocks.
En plus des pictogrammes et informations obligatoires, une bonne étiquette contient le lot production, la date d'expiration, un code-barres ou QR code pour suivre le produit ou encore d'autres détails sur le produits.
Ces informations améliorent la précision des inventaires et aident à éviter les erreurs. En cas de rappel de produit, les étiquettes assurent une réaction rapide et coordonnée. Elles permettent d'identifier et de retirer les lots concernés avec efficacité. Cela protège l'entreprise de risques économiques et de réputation.
L'étiquetage multilingue est essentiel pour atteindre les marchés internationaux. Il garantit que les informations sur les produits chimiques sont compréhensibles par tous les utilisateurs, quelle que soit leur langue maternelle. Cela facilite la conformité avec les réglementations locales et internationales.
Pour les entreprises, proposer des étiquettes dans plusieurs langues permet d'accroître leur portée mondiale. Cela montre un engagement envers la sécurité et la responsabilité sociale. Les traductions précises sont cruciales pour éviter les malentendus pouvant entraîner des accidents ou des infractions réglementaires.
En intégrant des langues supplémentaires, il est important d'assurer une présentation claire et non encombrée. Les étiquettes doivent rester lisibles et bien structurées. L'utilisation de symboles et pictogrammes universels aide à transmettre efficacement les informations cruciales, indépendamment de la langue.