Conformité et étiquetage règlementaire
Qu’est-ce qu’un étiquetage conforme à la loi ?
Nous vous apportons les réponses dont vous avez besoin et sommes votre partenaire pour un étiquetage conforme à la législation.
La conformité est un facteur crucial dans de nombreux secteurs lorsqu’il s’agit de l’étiquetage des produits, des équipements et des zones de travail. Les étiquettes et les panneaux doivent non seulement être clairement visibles et durables, mais aussi respecter les exigences légales, les normes de sécurité et les réglementations propres au secteur. Avery aide les entreprises à mettre en œuvre des solutions d’étiquetage qui apportent de la clarté, sécurisent les processus et facilitent le respect des réglementations applicables.
Les exigences typiques d’un étiquetage conforme, en un coup d’œil :
Sécurité des produits : du marquage CE à l’évaluation des risques
Protection des données : processus et documentation conformes au RGPD
Sécurité au travail : évaluations des dangers et mesures de protection
Normes spécifiques au secteur : exigences particulières selon le domaine
La conformité, ou l’étiquetage conforme à la loi, désigne le respect par les entreprises des lois, règlements, directives et normes internes. En tant que fabricant et distributeur de produits, vous êtes confronté chaque jour au défi de minimiser les risques juridiques tout en garantissant les plus hauts standards de qualité et de sécurité.
Besoin d’un étiquetage conforme ? On vous aide.
Des étiquettes adaptées à vos produits
Qu’est-ce qu’une étiquette conforme ?
L’étiquetage légal regroupe l’ensemble des obligations qui doivent être respectées lors de l’étiquetage de vos produits. Il comprend notamment :
Identification claire du produit ;
Traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;
Informations juridiquement fiables à destination des clients et des autorités.
En complément de l’étiquetage obligatoire, des informations facultatives, telles que des indications relatives à la compatibilité environnementale ou des certifications reconnues, peuvent également vous accorder un avantage concurrentiel significatif.
Normes réglementaires (obligatoires) :
Certaines informations sont obligatoires selon le secteur / le produit :
Marquage CE pour les déclarations de conformité
Exigences de l’UE relatives au marquage CE
Règlement GHS/CLP pour les substances dangereuses
Règlement CLP de l’Agence allemande de l’environnement
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Service d’assistance REACH-CLP-Biocides
MDR/IVDR pour les dispositifs médicaux
Autorité centrale des Länder pour la protection de la santé concernant les médicaments
Ministère fédéral de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Patrie
Étiquetage INCI pour les cosmétiques
Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire
Normes volontaires pour votre avantage concurrentiel :
Les produits durables, régionaux et socialement responsables sont particulièrement appréciés par les clients. Des certifications appropriées rendent vos produits plus compétitifs et sont, bien sûr, bénéfiques pour l’environnement et les relations sociales. Voici quelques exemples d’informations volontaires pour l’étiquetage des produits.
Remarque : Soyez attentif aux labels protégés. Les allégations environnementales doivent pouvoir être vérifiées !
Exemples de labels environnementaux et distinctions :
• Ange Bleu
• EU Ecolabel
• FSC
Exemples de labels sociaux et de durabilité :
• Fairtrade
• Labels pour la production régionale ou l’artisanat
Certifications ISO telles que :
• ISO 14001 (norme internationale de management environnemental)
• ISO 45001 (norme relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail)
Bonnes pratiques pour un étiquetage juridiquement sûr et clair
En cas de doute, consultez les autorités compétentes ou des conseillers juridiques. Vous resterez ainsi du bon côté de la réglementation.
Le non-respect peut entraîner des conséquences juridiques telles que des amendes et des rappels, des pertes financières dues à des demandes d’indemnisation, ainsi qu’une atteinte à la réputation.
À faire
- Inclure toutes les informations obligatoires propres à votre produit
- Utiliser des couleurs à fort contraste
- Placer les consignes de sécurité de manière claire et visible
- Utiliser des pictogrammes normalisés (des modèles sont disponibles dans notre logiciel de conception)
- Tester les codes QR avant l’impression
À éviter
- Des tailles de police trop petites pour les informations obligatoires
- L’absence de traduction dans les langues nationales
- Des références à des normes obsolètes
- Des codes QR illisibles en raison d’une mauvaise qualité d’impression
Guides par typologie de produit
Labels, certifications et signalétique
Questions fréquentes relatives aux étiquettes réglementaires
Nous vous recommandons nos étiquettes ultrarésistantes capables de supporter les conditions extrêmes, l’usage extérieur et le milieu industriel.
Pour le secteur des produits surgelés, il est recommandé d’utiliser des étiquettes alimentaires adaptées aux contraintes du froid, telles que des étiquettes HACCP pré-imprimées en dévidoirs. Elles permettent d’assurer une identification claire des denrées et préparations, tout en facilitant la traçabilité alimentaire conformément aux exigences du secteur.
Oui ! Dans notre outil en ligne Avery Design & Print, vous trouverez de nombreux modèles que vous pourrez utiliser pour créer des étiquettes conformes aux exigences réglementaires.
Informations : une étiquette CE doit comporter le marquage CE dans le format prescrit et, le cas échéant, le numéro d’identification à quatre chiffres, uniquement lorsqu’un organisme notifié est intervenu au cours de la phase de production.
Taille : la hauteur minimale est de 5 mm, sauf exception pour les très petits produits. En cas d’agrandissement ou de réduction, les proportions doivent être maintenues (logo CE standardisé).
Un étiquetage manquant ou erroné peut entraîner des amendes allant de 1 000 € à 100 000 €, selon la nature de l’infraction. Dans les cas les plus graves, notamment lorsqu’il s’agit de sécurité des produits, des peines d’emprisonnement peuvent également être encourues. Des rappels de produits, des interdictions de vente et des demandes de dommages-intérêts peuvent aussi en découler.
La lisibilité doit être garantie pendant toute la durée de vie du produit. Pour les machines, cela représente souvent 10 à 20 ans. Pour les produits alimentaires, elle doit être assurée jusqu’à la date de durabilité minimale. Nos étiquettes ultrarésistantes garantissent une lisibilité d’au moins 2 ans en extérieur.
Oui ! Vous pouvez contacter notre service client afin de vérifier, avant commande, si le matériau, le pouvoir adhésif et la qualité d’impression répondent bien à vos besoins.